387-Dernier numéro Charge Utile n° 387 de mai 2025
Publié le : 7 mai 2025
Septième partie : recentrage sur l'urbain. En lui faisant bénéficier le 1er avril 1975 du versement transport, la ville de Mulhouse oblige l’exploitant de son réseau urbain à clarifier ses activités tout en augmentant son budget, donc sa capacité d’investissement.
Pour mémoire, le versement transport, instauré en région parisienne en 1971, est étendu par une loi du 11 juillet 1973 aux villes de plus de 300 000 habitants en 1973 et en 1974 à celles de plus de 100 000, cap franchi par Mulhouse depuis 1962. C’est une contribution locale des employeurs publics ou privés de plus de onze salariés, à un taux fixé par la commune, d’abord de 0,8 % à Mulhouse (2 % aujourd’hui). Nous avions vu dans le premier épisode que Mulhouse, la ville aux...
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