La société SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, S.A. au capital de 10 000,00 € est inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RC 821.287.547. Son adresse postale et siège social se situent au 5 Avenue de la République 75011 Paris, France et son adresse de courrier électronique est contact@histecoll.com. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la rubrique « Abonnez-vous » du site http://www.charge-utile.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’abonnements papier et numériques proposés par SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS au consommateur.
– Le « Site », désigne le contenu éditorial et la boutique hébergée à l’adresse suivante http://www.charge-utile.fr/
– « Produit » désigne tout abonnement quel qu’il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur le site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– « Shop » désigne la boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un produit. La boutique fonctionne avec un panier commun et un compte client SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS unique par client et pour toute la boutique.
– « Confirmation de commande » désigne les documents (page du site et mail) récapitulatifs des éléments de la commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées.
– « Mon compte » désigne la page accessible uniquement après s’être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes d’abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les produits sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

1. Passation de votre commande
Conformément aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement.
La passation d’une Commande nécessite que vous disposiez d’une boîte aux lettres électronique.
À défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande. Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, votre accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de votre renoncement à l’exercice du droit de rétractation.

2. Paiement
Le règlement s’effectue par Carte bancaire via ATOS. SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS utilise le service de paiement sécurisé Payline, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra au passage de la Commande.

3. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

4. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Nos prix sont valables pour la journée. Aucune annulation d’un abonnement en cours n’est autorisée durant la période active.

• « Formule intégrale » désigne un abonnement d’un an reconductible à la revue papier et son pendant numérique. Soit 12 n° de la revue papier chaque mois chez vous et un accès illimité au site. Le paiement est sécurisé avec possibilité de prélèvement mensuel.
• « Formule numérique » désigne un abonnement d’un an reconductible au Site. Soit un accès illimité au site. Le paiement est sécurisé avec possibilité de prélèvement mensuel.

6. Modalité de livraison
a – Accès numérique sur le Site
Une fois votre commande passée et votre compte créé, vous avez automatiquement accès à l’ensemble des articles présentés sur le Site, y compris les articles illustrés d’un pictogramme cadenas. Le magazine en ligne est en majeure partie identique au magazine papier, mais découpé sous forme d’articles individuels.

b – Publications de presse papier
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous les produits partent de chez nos prestataires. Le client se doit de signaler au prestataire (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, déchirements, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le prestataire pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du prestataire, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

7. Problème de livraison du fait du prestataire
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ou déchirés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours (2) ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 5 Avenue de la République 75011 Paris. Sans ce courrier, nous ne procéderons à aucun échange.

8. Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS pourra être faite au 5 Avenue de la République 75011 Paris. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 5 Avenue de la république 75011 Paris. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

10. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS. Le produit devra être retourné à 5 Avenue de la République 75011 Paris. Les produits ne devront pas avoir été descellés ou ouverts, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

11. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite. Toute reproduction du contenu éditorial est interdite au titre de la propriété intellectuelle.
L’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.

L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :
– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– n’imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
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12. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

15. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS pour obtenir une solution amiable.

16. Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1041728. Pour plus d’information, voir les RGPD complètes grâce au lien sur la page mentions légales.

17. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de http://www.charge-utile.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SOPHIA HISTOIRE & COLLECTIONS.